Statuts du syndicat 

Le Syndicat National des Médecins Esthétiques a pour objet :

• De promouvoir et de coordonner l’action de ses adhérents afin de résoudre dans une unité d’action les problèmes posés par l’exercice de la médecine esthétique et de la prévention du vieillissement.
• De défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents par tous les moyens légaux et de les représenter dans toutes les instances nationales et internationales dans lesquelles le syndicalisme médical est concerné.
• De faire reconnaître pour ses adhérents sur le plan National  et Européen, quelle que soit leur spécialité, le droit à la validation des acquis de l’expérience en médecine esthétique et dans la prévention du vieillissement.
• D’assurer la promotion de la médecine esthétique et de la prévention du vieillissement par l’information du corps médical et du public, dans le strict respect du code de déontologie médicale.
• De façon plus générale de mettre en œuvre tous les moyens légaux d’actions susceptibles de fédérer les adhérents et de favoriser la réalisation de l’objet du syndicat.

ARTICLE 4
Le syndicat est composé de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
A – membres fondateurs : Au nombre de six, docteurs en médecine, ils forment le premier conseil d’administration. Ils sont membres actifs à part entière. Les membres fondateurs sont de droit membres du conseil d’administration.
B – membres actifs : Les conditions pour être membres actifs:

• Etre docteurs en médecine et titulaires de l’un des diplômes universitaires suivants :

1. DIU « Obésité, vieillissement, anatomie, physiologie et esthétique des tissus superficiels », délivré par l’université Paris 5.
2. DIU « Médecine morphologique et anti-âge » délivré par l’université  Paris 13.
3. Tout autre diplôme universitaire se rapportant à l’objet des statuts.

• Adresser une demande d’adhésion au secrétaire général en s’engageant à se conformer aux dispositions des statuts, au règlement intérieur et aux décisions régulières des organismes statutaires.
• Etre admis par le Conseil d’Administration sans que celui-ci ait à motiver sa décision.
• S’engager à acquitter la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Ils ont le droit de vote.
C – membres d’honneur : Docteurs en Médecine, ils sont nommés par le Conseil d’Administration pour  avoir rendu des services importants au syndicat. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation. Les anciens présidents sont admis à l’honorariat par décision du Conseil d’Administration. Les présidents d’honneur ont le droit d’assister au bureau et au Conseil d’Administration avec voix consultative.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été  invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Le Bureau  prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration et dans l’intervalle des sessions prend les mesures nécessaires pour en référer au prochain Conseil d’Administration.
ARTICLE 12
Le bureau se compose de :

• Un Président
• Un ou plusieurs Vice-Présidents
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Général Adjoint
• Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint

Chaque année, un rapport d’activité est présenté par le Secrétaire Général et un rapport financier par le Trésorier. L’Assemblée Générale se compose de tous les Adhérents du syndicat. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président. Elle se réunit en séance Extraordinaire chaque fois  que les intérêts du syndicat l’exigent, soit sur demande du Conseil d’Administration, soit sur demande des 2/3 des membres actifs et à jour de leur cotisation. La représentation par un mandat écrit est autorisée. Chaque participant à l’Assemblée Générale ne peut recevoir plus d’un mandat. Les Membres du Bureau ne sont pas limités dans le nombre de mandats. Le Président peut désigner un président de séance. Sans quorum, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui a lieu à bulletin secret.

L’assemblée générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration. Les décisions seront prises à la majorité des membres actifs inscrits à jour de leur cotisation.

Le syndicat peut-être dissout sur la proposition du Conseil d’Administration. La décision de dissolution devra être votée à la majorité des 2/3 des membres actifs inscrits au syndicat et à jour de leur cotisation. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens du syndicat. En aucun cas, les membres du syndicat ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports respectifs, une part quelconque des biens du syndicat. Le bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation, conformément aux statuts et aux décisions prises par l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.